Conditions générales d'utilisation
Version 1.1 · Publiées le 24 avril 2026
Ces conditions régissent votre utilisation du service Wingchum, exploité par YN et associés Inc. En créant un compte Wingchum, vous acceptez ces conditions.
1 · Acceptation
La création d'un compte Wingchum vaut acceptation expresse de ces conditions ainsi que de la Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, n'utilisez pas le service.
2 · Nature du service
Wingchum est en phase beta (version 0.1.0 au 23 avril 2026). Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, de performance ou d'absence de bogues. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées sans préavis pendant cette phase.
3 · Votre compte
Un compte est associé à une adresse courriel unique. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de l'accès à votre boîte courriel (le magic link y est envoyé). Wingchum ne vous demandera jamais votre mot de passe · il n'y en a pas.
4 · Usage acceptable
Le service est destiné aux pilotes privés canadiens pour la tenue de leur carnet de vol, la consultation des prix du carburant aviation et l'annuaire aéronautique. Vous vous engagez à ne pas · diffuser de contenu illicite, tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, scraper ou collecter massivement les données, compromettre l'infrastructure.
5 · Propriété intellectuelle
Le code source de Wingchum est publié sous licence MIT (github.com/wingchum-aero). Le contenu que vous déposez (carnet, entrées de vol, notes) reste votre propriété. En l'enregistrant sur Wingchum, vous accordez une licence limitée et non-exclusive au service pour le stocker, le sauvegarder et vous le restituer.
6 · Carnet de vol et conformité CARs 401.08
Wingchum facilite la tenue d'un carnet de vol conforme au Règlement de l'aviation canadien (CARs 401.08). La responsabilité de l'exactitude des informations saisies (temps de vol, immatriculation, conditions) incombe au pilote, conformément aux obligations réglementaires de Transport Canada.
7 · Limitation de responsabilité
Wingchum ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur dans votre carnet de vol, d'une indisponibilité du service, ou d'une perte de données. Dans la limite autorisée par la loi québécoise, la responsabilité de Wingchum est plafonnée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois (à ce jour · zéro, la beta étant gratuite).
8 · Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil · la suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données sous 30 jours (Loi 25 art. 35). Wingchum peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, après avertissement préalable sauf en cas d'abus manifeste.
9 · Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
10 · Modifications des conditions
Toute modification matérielle de ces conditions vous sera notifiée par courriel au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La continuation de votre usage après cette date vaut acceptation.